Lorsque vous entendez parler de gaz, d’électricité, de DPE, d’ERP ou d’ENSA, il est probable que ces termes surgissent dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En France, le gouvernement exige la réalisation de divers diagnostics immobiliers lors de la vente ou la location d’un bien. Si vous êtes propriétaire, professionnel de l’immobilier ou particulier, comprendre les diagnostics immobiliers est essentiel pour naviguer dans ce domaine. Cet article inspiré de France ERP le specialiste des l’tat des risques et pollution se veut un guide pour vous aider à mieux appréhender ces aspects incontournables.
Comprendre les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont nécessaires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils prennent la forme d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui est comparable au contrôle technique d’une voiture.
- Diagnostics obligatoires : Leur nombre et leur nature dépendent du type de bien, de son année de construction et des travaux réalisés.
- Diagnostics facultatifs : Certains diagnostics peuvent être réalisés à titre informatif, mais ne sont pas systématiquement exigés.
En somme, il est crucial de faire appel à des professionnels pour réaliser ces diagnostics, qui doivent être effectués sur place. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est sans doute le plus connu.
Évaluer la superficie de votre bien
La mesure de la superficie privative, également appelée “surface loi Carrez”, est un élément à ne pas négliger lors de la vente d’un bien en copropriété.
Bien qu’elle ne fasse pas partie du DDT, cette surface doit être communiquée obligatoirement. Notez que ce document ne confirme pas la superficie de votre bien.
Pour être bien préparé, il est essentiel de distinguer entre la superficie privative et les autres éléments du diagnostic technique.
Diagnostic pour la location immobilière
Lorsqu’il s’agit de location, la liste des diagnostics requis diffère légèrement de celle d’une vente immobilière.
Les diagnostics obligatoires incluent :
- État des risques et pollutions (ERP)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic plomb (pour les bâtiments construits avant 1949)
Un diagnostic comme l’ENSA peut être réalisé en même temps que l’ERP pour une efficacité optimale.
Diagnostics obligatoires pour la vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, presque tous les diagnostics doivent être effectués.
- Diagnostic amiante (pour les immeubles construits avant 1997)
- Etat parasitaire (termites)
- État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
Certains documents, bien que non obligatoires, peuvent apporter une protection supplémentaire contre les vices cachés.
Finalement, bien que la réalisation de certains diagnostics puisse sembler fastidieuse, elle est indispensable pour assurer la sécurité et la conformité d’un bien immobilier. Que vous soyez propriétaire ou locataire, être bien informé garantit une transaction réussie et sereine.